Publié le 19/03/2020 à 18:40 / Marianne Boileve

Accueil de public

Outre les commerces de première nécessité, la liste des établissements ne pouvant plus accueillir du public exclut les entreprises fournissant du matériel nécessaire aux exploitations agricoles ou faisant de la réparation ou de la location de matériels agricoles.

La réparation, la location de matériel agricole et les fournitures agricoles sont épargnés par les restrictions d'accueil du public.

Dans un arrêté paru au Journal officiel le 16 mars, le ministre de la Santé détaille les nouvelles restrictions d'accueil de public annoncées le 14 mars par le Premier ministre. L'arrêté détaille une liste positive de types d'établissements ne pouvant plus accueillir de public jusqu'au 15 avril (restaurants, musées, commerces...).

Fournitures et locations

Dans le cas des « magasins de vente et centres commerciaux », l'interdiction exclut « leurs activités de livraison et de retraits de commandes ». Et dans cette catégorie, certains types d'établissements échappent complètement à l'interdiction d'accueil de public, comme les « supermarchés », « commerces alimentaires », mais aussi les établissements d'« entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles », de « fourniture nécessaire aux exploitations agricoles » ou « location et location-bail de machines et équipements agricoles ».

Livraison

Concernant la catégorie des « restaurants et débits de boissons », l'interdiction de recevoir du public exclut « leurs activités de livraison et de vente à emporter, le "room service" des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ».

 

Liste des activités et commerces autorisés par l'arrêté du 15 mars 2020

Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles 
Commerce d'équipements automobiles 
Commerce et réparation de motocycles et cycles 
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles 
Commerce de détail de produits surgelés 
Commerce d'alimentation générale 
Supérettes 
Supermarchés 
Magasins multi-commerces 
Hypermarchés 
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives 
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé 
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie 
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. 
Hôtels et hébergement similaire 
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier 
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier 
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 
Location et location-bail de machines et équipements agricoles 
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 
Activités des agences de placement de main-d'œuvre 
Activités des agences de travail temporaire 
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication 
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 
Réparation d'équipements de communication 
Blanchisserie-teinturerie 
Blanchisserie-teinturerie de gros 
Blanchisserie-teinturerie de détail 
Services funéraires 
Activités financières et d'assurance



 

Mots clés : FOURNITURE NÉCESSAIRE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES LOCATION ET LOCATION-BAIL DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS AGRICOLES
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