Publié le 13/02/2020 à 00:00 / TD journaliste

Zones de non-traitement



Le Conseil d'État rendra sa décision le 14 février

Saisi en référé par l'association des maires anti-pesticides pour annuler les textes publiés fin décembre sur les zones de non-traitement (ZNT), le Conseil d'État rendra sa décision vendredi 14 février. Afin de justifier l'annulation en urgence, Corinne Lepage, avocate de l'association, a invoqué lors de l'audience publique du 10 février le principe de précaution, ainsi qu'un obstacle aux pouvoirs de police générale des maires. «La carence [de l'État] reste entière», a estimé l'ex-ministre de l'Environnement, remettant en cause les procédures d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) et dénonçant «l'indigence des études scientifiques existantes, en particulier sur les riverains». De leur côté, les services juridiques du ministère de l'Agriculture ont invité les magistrats du Conseil d'État à «relativiser l'urgence». «C'est une chose de se demander si les AMM sont données correctement, c'en est une autre de savoir si les distances ont été correctement fixées», a souligné Isabelle Tison, adjointe au directeur des affaires juridiques de la Rue de Varenne. Contredisant les propos de Didier Guillaume mi-janvier concernant les ZNT, les services juridiques du ministère ont par ailleurs indiqué que l'État a «pris des mesures de protection qui sont des distances, mais qui auraient pu être autre chose».

Mots clés : AMM AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ZONE DE NON-TRAITEMENT ZNT
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